Mentions légales et conditions d'utilisations

Préambule

Le présent site web accessible à l’adresse www.seb.fr (le «Site ») permet aux visiteurs de consulter les informations contenues sur le Site et le cas échéant de commander des biens et/ou des services suivant les Conditions Générales de vente applicables.

Avant d’accéder au Site, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») qui décrivent les conditions contractuelles générales applicables à l’utilisation du Site.

Les Conditions d’utilisation constituent un contrat conclu entre d’une part les sociétés GROUPE SEB FRANCE (« Nous », « Notre »), chaque internaute accédant, naviguant sur ou visitant le Site (« Vous », « Votre »).

Acceptation des Conditions d’Utilisation

En accédant et/ou en utilisant le Site, Vous acceptez de Vous soumettre à ces Conditions d’Utilisation et toutes les conditions contenues ou auxquelles il est fait renvoi.

Si Vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

Modifications du Site et des Conditions d’Utilisation

Nous pouvons modifier à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site et/ou des présentes Conditions d’Utilisation. Vous devez lire et vérifier régulièrement les Conditions d’Utilisation ainsi que toutes les conditions auxquelles il est fait renvoi de façon à rester en permanence informé des conditions qui Vous sont applicables.

L’utilisation du Site à la suite de modifications apportées aux Conditions d’Utilisation ou aux caractéristiques du Site vaut acceptation des modifications entrées en vigueur.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, designs, apparence, structure, concepts, solutions techniques et graphiques, bases de données, logiciels, codes sources mis à disposition sur le Site et/ou transitant par le Site, sont Notre propriété exclusive.

Les logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés au titre du droit des marques par les sociétés du Groupe SEB. Ainsi la marque SEB est la propriété de Seb SAS, société du Groupe SEB.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site ou de l’un des éléments le composant, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Le présent article ne peut être regardé comme limitatif de toute autre fondement d’action à l’encontre du responsable d’une exploitation non autorisée du Site ou de son contenu.

Responsabilité et accès au site

L’ensemble des données, informations et publications accessibles ou téléchargeables sur le Site sont communiquées à titre informatif et n’ont aucun caractère exhaustif. Nous ne saurions garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations ainsi diffusées. Les informations figurant sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques et/ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec tout type de matériel.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens et connaissances nécessaires pour utiliser le Site. Vous reconnaissez également être entièrement responsable de la préservation et la sécurité de l’intégrité de vos données, de votre matériel et logiciels lorsque vous accédez au Site.

Notre responsabilité ou celle de n’importe laquelle des sociétés du Groupe SEB ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'utilisation du Site, du contenu du Site ou de tout autre élément présent sur les serveurs hébergeant le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à Notre seule discrétion, l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site.

Pour vos remarques et suggestions sur le Site, merci de contacter le webmaster à l’adresse [email protected].

Achats – Conditions Générales de Vente

Vous pouvez réaliser des achats en ligne sur la Boutique Accessoires du Site. Les achats effectués sur la Boutique Accessoires sont faits auprès de SEB International Service selon les Conditions Générales de Vente. Pour plus d’informations, merci de vous reporter à ces Conditions Générales de Vente.

Liens vers d'autres sites

Le Site donne accès à d'autres sites web via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaire de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. En conséquence, nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Données personnelles

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Nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de Traitement des données personnelles pour plus de détails sur la façon dont nous collectons et traitons vos données.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence des tribunaux français est retenue.